Infractions d’ordre sexuel

Me Amar a défendu de nombreux clients accusés de diverses infractions sexuelles, parmi lesquelles des agressions sexuelles, incitation à des contacts sexuels, possessions de contenus pédopornographiques, publications d’images intimes sans consentement, et bien d’autres. Me Amar comprend la stigmatisation qui accompagne les accusations de nature sexuelle et l’impact négatif que celles-ci peuvent avoir sur votre vie personnelle, professionnelle ou judiciaire. Me Amar s’occupera de votre histoire et défendra avec force votre version des événements.

Il existe diverses infractions de nature sexuelle et la peine associée à chacune d’elles dépend de la gravité du chef d’accusation. Parmi les questions courantes, on retrouve : la partie plaignante est-elle mineure ? Étiez-vous dans une position d’autorité ? Pensiez-vous qu’il ou elle avait consenti ? N’étiez-vous pas au courant de son âge ? Me Amar examinera consciencieusement tous ces aspects pour préparer votre défense.

Étant donné qu’une telle accusation peut avoir un impact négatif pour le reste de votre vie, il est crucial d’obtenir la meilleure défense possible.

Qu’est-ce qu’une agression sexuelle ?

Une agression sexuelle est une agression qui a lieu dans des circonstances de nature sexuelle et qui entraîne une violation de l’intégrité sexuelle de la victime.

Pour établir si une agression est de nature sexuelle, le tribunal prend en compte la partie du corps qui a été touchée, les mots et gestes qui ont accompagné l’acte, la nature de l’acte, la situation dans laquelle l’acte a eu lieu et toutes les circonstances l’entourant, ainsi que le mobile de l’accusé.

Pour plus de détails, consultez la Partie V du Code criminel au lien suivant :
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/page-33.html

Comment puis-je me défendre ?

Il y a bien évidemment d’innombrables cas de figure et par conséquent d’innombrables stratégies de défense, mais les défenses les plus courantes pour les accusations d’infractions d’ordre sexuel rentrent généralement dans l’une ou l’autre des catégories ci-dessous :

“Ce n’était pas moi.”
Votre défense reposera sur votre crédibilité. Me Amar travaillera avec vous pour que votre témoignage lors de l’audience soit le plus solide possible. Témoigner peut être un processus terrifiant, en particulier lorsque c’est votre vie qui est en jeu, et Me Amar fera en sorte que vous soyez préparé et confiant lorsque vous serez appelé à la barre. En outre, un contre-interrogatoire efficace est crucial pour mettre à l’épreuve la crédibilité de la version des évènements présentée par la partie adverse, et Me Amar a beaucoup d’expérience en la matière.

“Il ou elle a consenti.”
Le consentement est une défense cruciale dans les affaires d’infractions d’ordre sexuel. Veuillez noter que cette défense ne peut être invoquée lorsque la partie plaignante est mineure, car au Canada, une personne de moins de 16 ans ne peut consentir à des activités sexuelles avec un adulte. Le Code criminel présente toutefois des exceptions lorsque la partie plaignante et l’accusé sont très proches en âge. Me Amar vous expliquera cela en détail si vous relevez de cette catégorie.