Fraude
Me Amar est intervenue dans des affaires de fraude très variées, dont des cas de fraude d’établissement de vente au détail, de fraude à la carte de crédit, de fraude par un employeur et de fraude du Gouvernement du Québec. Cette accusation de fraude implique un élément de malhonnêteté et de tromperie, ce qui peut avoir un effet préjudiciable sur votre réputation. Me Amar comprend les enjeux et travaillera sans relâche pour que vous obteniez les meilleurs résultats possibles.
Qu’est-ce que la fraude ?
La fraude est définie comme l’acte de tromperie et de malhonnêteté intentionnelle qui prive quelqu’un de ses biens, de son argent, ou d’une sécurité ou d’un service de valeur. La Couronne doit prouver au-delà de tout doute raisonnable que la personne accusée avait l’intention de priver la partie plaignante du bien ou service dont elle était propriétaire.
Comme pour le vol, la fraude peut être séparée en montants supérieurs ou inférieurs à 5000 $, ce qui aidera à déterminer la gravité de l’accusation. Les circonstances entourant la fraude constituent également des éléments importants de l’évaluation de la gravité du chef d’accusation. Étiez-vous dans une position d’autorité ou de confiance ? La Couronne soutient-elle que la fraude était sophistiquée et nécessitait un degré élevé de préparation ? Me Amar cherchera à répondre à ces questions et vous guidera vers la meilleure défense possible.
Comment puis-je me défendre ?
Souvent, ces affaires impliquent de nombreux documents conservés dans des archives ; il est crucial que vous conserviez précieusement ces archives et que vous les montriez à votre avocat. Vous devez rassembler tous les documents dont vous pensez qu’ils peuvent vous aider à expliquer ce qui s’est passé.
En règle générale, la police a obtenu les preuves que la Couronne utilisera contre vous en fouillant votre domicile ou votre bureau. Me Amar analysera méticuleusement le mandat qui a été utilisé et s’assurera qu’il n’y a pas eu de violation de vos droits au titre de la Charte. Si vos droits ont été violés d’une quelconque façon, Me Amar présentera au tribunal les demandes pertinentes fondées sur la Charte afin de faire exclure ces preuves, de sorte qu’elles ne puissent être utilisées contre vous.