Homicides

Me Amar a l’expérience des affaires de meurtre et de tentative de meurtre. Comme dans toutes ses affaires, elle écoutera attentivement votre histoire, et décortiquera les preuves de la Couronne afin de trouver la moindre faille ou lacune.

Qu’est-ce qu’un homicide ?

Un homicide consiste à ôter la vie d’une personne, directement ou indirectement. Cela comprend le meurtre aux premier et second degrés, l’infanticide et l’homicide. Chaque sous-catégorie dépend de la culpabilité morale des actions de la personne accusée ayant causé la mort. Le procureur de la Couronne décidera en fonction des preuves qui sont apportées quelle inculpation retenir. Le Code criminel considère ces infractions comme les plus sérieux des crimes et ceux-ci impliquent les peines de prison les plus longues au Canada.

Pour plus de détails sur ce qui constitue un homicide, référez-vous aux sections appropriées du Code criminel, que vous trouverez au lien suivant :
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/section-231.html

Qu’est-ce qu’un meurtre au premier degré ?

Un meurtre au premier degré est planifié et délibéré. Ce qui signifie que la personne accusée a prévu ses actions avant de les mettre en œuvre et a planifié les détails de l’action qu’elle a commise. La personne accusée a dû avoir l’intention de tuer avant même de le faire.

Il y a d’autres circonstances dans lesquelles un homicide peut être qualifié de meurtre au premier degré même si celui-ci n’a pas été planifié et n’était pas délibéré. Me Amar vous expliquera ces circonstances lors de votre premier entretien.

Qu’est-ce qu’un meurtre au second degré ?

Constitue un meurtre au second degré tout meurtre qui n’est pas au premier degré. Si l’accusé avait l’intention de commettre le meurtre, mais n’a ni planifié ni délibéré, ses actions entreront certainement dans cette catégorie.

Qu’est-ce qu’un homicide ?

Le Code criminel définit l’homicide comme une action ayant entraîné la mort, qui n’est ni un meurtre ni un infanticide. Pour les meurtres au premier et au second degré, il est nécessaire que l’accusé ait eu l’intention de tuer, ce qui n’est pas requis pour remplir la définition juridique de l’homicide.

Comment puis-je me défendre ?

L’évaluation de la défense face à une inculpation d’homicide est très souvent complexe et comprend de nombreux aspects différents. Il peut très bien s’agir d’une défense portant sur l’identification, car les témoins oculaires clés peuvent ne pas être crédibles.

La police prend les homicides très au sérieux et il y a en général une quantité importante de preuves rattachées à cette accusation. La police mettra en œuvre plusieurs techniques pour rassembler les meilleures preuves contre vous si vous êtes accusé. Celles-ci peuvent comprendre une mise sur écoute, une surveillance, des fouilles et des saisies. Ces techniques sont susceptibles de violer vos droits protégés par la Charte canadienne des droits.

Me Amar prendra le temps nécessaire pour passer en revue toutes les preuves et fondera probablement votre défense sur le comportement de la police, la crédibilité des témoins oculaires et/ou une requalification de l’accusation en meurtre au second degré ou en homicide.