Infractions liées aux armes
Me Amar a assuré la défense dans de nombreuses affaires de possession d’armes. Ces accusations s’accompagnent généralement d’autres infractions, liées aux drogues ou à une violation de domicile. Ces accusations impliquent le plus souvent des peines plus lourdes, y compris des peines de prison. Étant donné les enjeux, il est important d’engager un avocat expérimenté qui vous assurera la meilleure défense.
Qu’est-ce qu’une arme ?
La section 2 du Code criminel définit « l’arme » comme étant tout objet utilisé, conçu pour être utilisé ou destiné à être utilisé aux fins de :
(a) Causer des blessures ou entraîner la mort de toute personne, ou ;
(b) Menacer ou intimider toute personne
Ceci inclut, sans limiter les dispositions précédentes, les armes à feu.
Certains objets rempliront toujours la définition d’arme car ils sont listés expressément au sein du Code criminel, tandis que d’autres sont susceptibles d’être considérés comme tels s’ils sont utilisés avec l’intention de blesser quelqu’un.
Les armes à feu, les poings américains et les arbalètes sont des exemples d’objets qui sont définis expressément comme étant des armes dans le Code criminel. Par ailleurs, une batte de baseball, une bouteille en verre, ou encore une voiture peuvent être considérées comme des armes si elles sont utilisées avec l’intention de blesser quelqu’un.
Le procureur de la Couronne doit établir que l’objet répond à la définition ou qu’il est inclus dans la liste des armes interdites pour prouver que l’objet est bien une arme telle que définie dans le Code criminel.
Parmi les infractions liées aux armes les plus courantes, on trouve : possession d’une arme à autorisation restreinte, possession d’une arme à des fins dangereuses, possession d’une arme et de munitions, rangement inadéquat d’une arme à feu et port d’arme dissimulée.
Comment puis-je me défendre ?
Toutes les affaires sont différentes, mais les circonstances entourant les questions suivantes constitueront sans doute les bases de votre défense : l’objet était-il une arme ? Était-il vraiment en votre possession ? Saviez-vous que l’arme était dans votre domicile ? Avez-vous réellement l’intention de blesser la partie plaignante ?
Me Amar analysera méticuleusement l’accusation qui est portée contre vous, avant d’accepter les allégations de la Couronne selon lesquelles l’objet était effectivement une arme, ou a été utilisé en tant que tel. Spécifiquement, la conception et l’utilisation prévue de l’objet sont des facteurs qu’il convient de prendre en compte avant tout.
Le principe juridique de la possession est également un élément très important à évaluer. La Couronne doit prouver que vous aviez connaissance et le contrôle de l’objet en question.
Me Amar examinera également la façon dont la police a trouvé l’arme. Vos droits en vertu de la Charte ont-ils été violés ?
Il y a de nombreux autres angles à prendre en compte, ceux-ci ne sont que quelques exemples. Me Amar vous accompagnera tout au long du processus, et préparera la meilleure défense possible pour votre affaire.