Infractions liées aux drogues
Me Amar a assuré la défense dans de nombreuses affaires de drogue, allant de la possession au trafic et à l’importation. Elle examinera attentivement les preuves et vous offrira la meilleure défense possible. De plus, Me Amar est une négociatrice extrêmement compétente et a obtenu d’excellents accords de plaidoyer pour ses clients.
Qu’est-ce qu’une infraction liée aux drogues ?
Il existe toute une variété d’infractions liées aux drogues allant de la simple possession, à la production, en passant par la possession à fin de trafic, l’importation et l’exportation.
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances établit la liste des drogues illicites au Canada. La Couronne doit fournir à la défense un certificat prouvant que la substance en question est effectivement illicite. Il incombe à votre avocat d’analyser ce certificat et de vérifier la quantité et la nature de la substance en question.
Une condamnation au titre de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances sera mentionnée sur votre casier judiciaire, ce qui peut avoir de lourdes conséquences.
Pour plus de détails, consultez la Loi réglementant certaines drogues et substances:
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-38.8/
Comment puis-je me défendre ?
Si vous êtes accusé d’une infraction liée aux drogues, votre défense consistera généralement à contester la légalité de votre arrestation ou celle de la fouille. Si vos droits ont été violés, il vous faut un avocat expérimenté pour défendre vos droits et contester les éléments de preuve de la Couronne grâce à une motion relative à la Charte fondée en droit.