The Guy Ouellette Case: The Crown Suffers a Second Setback

Comme cela a été le cas pour Guy Ouellette, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) n’aura finalement pas accès aux biens saisis l’an dernier durant la perquisition chez deux anciens policiers de la Sûreté du Québec, Richard Despaties et Stéphane Bonhomme.

Un texte de Julie Dufresne d’Enquête

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé, vendredi, sa décision de ne pas contester la requête d’invalidation des mandats de perquisition qui avaient permis aux policiers de saisir les biens des ex-policiers.

L’avocat de Stéphane Bonhomme a confirmé à Radio-Canada que le DPCP lui avait confirmé que les biens de son client lui seraient remis sous peu. Me Alain Dubois n’a pas mâché ses mots quant à la façon de faire de l’UPAC dans cette affaire : « Je n’avais jamais vu en 30 ans un affidavit avec aussi peu de fondements pour justifier une perquisition. L’affidavit caviardé que j’ai vu, ça ressemblait à une expédition de pêche ».

L’avocate de Richard Despaties, Me Maya Amar, nous a aussi confirmé que le DPCP lui a fait savoir qu’il n’avait pas de motifs à lui présenter pour demander une extension du délai pour conserver le cellulaire et l’iPad de son client.

L’UPAC va donc les remettre à son client. « Ça signifie que ça termine les procédures. M. Despaties accueille la décision avec beaucoup de soulagement : il a toujours maintenu son innocence. Ça met fin à une incertitude qui durait depuis 12 mois ».

Les enquêteurs n’auront donc jamais eu accès à ces biens. Ils avaient été placés sous scellés après que l’Assemblée nationale eut invoqué le privilège parlementaire pour tenter de les protéger.

Comme Enquête en avait fait état dans le reportage L’Affaire Guy Ouellette, l’UPAC soupçonnait Richard Despaties et Stéphane Bonhomme d’être deux des sources d’information du député Guy Ouellette. L’UPAC les soupçonnait d’être à l’origine de coulage d’information aux médias, notamment pour l’enquête Mâchurer sur l’ancien premier ministre Jean Charest et l’ex-argentier du Parti libéral du Québec, Marc Bibeau.

Le député Ouellette, exclu du caucus libéral après l’élection, avait demandé de mettre tous ses biens sous scellés, invoquant le privilège parlementaire. Il a lui-même reçu la confirmation de l’UPAC que ces biens – son cellulaire et son ordinateur notamment – allaient lui être remis trois jours avant les élections.

C’est donc un double revers pour l’UPAC qui a mobilisé plus d’une dizaine de policiers qui ont colligé des informations couvrant une période de deux ans pour tenter de prendre la main dans le sac Guy Ouellette et deux ex-policiers.

C’est le cellulaire de Richard Despatie qui avait été utilisé, après avoir été saisi par l’UPAC, pour attirer Guy Ouellette dans un Tim Hortons de Laurier-Station, où un policier avait déposé un sac derrière une borne pour recharger les voitures électriques. À l’intérieur se trouvaient des feuilles blanches : c’était un « appât » et non un piège, comme s’était défendue l’UPAC à la suite des perquisitions.

Le DPCP nous a confié ne pas pouvoir discuter publiquement de cette affaire.

« En regard de notre rôle-conseil auprès des corps policiers, nous ne pouvons discuter publiquement des communications privilégiées que nous pouvons entretenir avec des avocats », s’est limité à dire le porte-parole Jean-Pascal Boucher.
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