Voies de fait
Me Amar a une grande expérience dans ce domaine, et a obtenu d’excellents résultats pour ses clients, parmi lesquels des retraits de plaintes et des requalifications d’accusations en infractions de moindre importance.
En quoi consiste un voie de fait ?
L’infraction criminelle de voie de fait est définie ainsi : « l’emploi intentionnel de la force contre une personne sans son consentement ».
La Couronne doit établir que l’accusé a employé la force, directement ou indirectement, contre la partie plaignante. Elle doit également prouver que l’accusé a employé la force intentionnellement et que la partie plaignante n’a pas consenti à l’emploi de cette force.
Les chefs d’accusation varient, du voie de fait simple au voie de fait aggravé, en passant par des voies de fait à main armé ou ayant entraîné des dommages corporels. Autrement dit, l’agression peut aller de simplement attraper quelqu’un jusqu’à l’action d’étrangler. Quelle que soit la gravité de l’accusation, les mêmes principes juridiques seront appliqués, et Me Amar travaillera tout aussi dur pour s’assurer que vous obtiendrez le meilleur résultat possible.
Pour plus de détails sur les voies de fait, consultez la Section 265 du Code Criminel :
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/page-63.html
Comment puis-je me défendre ?
Parmi les défenses courantes en matière de voie de fait, on trouve : l’autodéfense, la défense de ses biens, l’erreur sur la personne et le consentement.
Une fois que Me Amar aura recueilli votre version des évènements, elle vous fera part de ses recommandations, à savoir s’il est préférable d’aller jusqu’au procès ou de négocier un accord avec le procureur de la Couronne, et vous déciderez ensemble de la marche à suivre.
Si l’affaire devait passer devant le tribunal, l’objectif principal sera de réaliser un contre-interrogatoire efficace pour déterminer si le plaignant a des raisons cachées pour falsifier sa version des faits.
Il est essentiel que vous contactiez un avocat avant de rencontrer la police. Les policiers font souvent sentir aux suspects qu’il est dans leur intérêt de donner leur version des faits, alors qu’en réalité celle-ci se retourne souvent contre eux.
Si vous avez été contacté par la police ou que vous avez déjà été arrêté, veuillez appeler Me Amar dès que possible pour qu’elle puisse vous préparer convenablement à la suite des événements.