Vols et vols à l’étalage
Me Amar a représenté des individus accusés de divers types de vols. Par exemple, elle a été amenée à travailler sur des cas de braquage, de vol à l’étalage, de vol de véhicule et de vol par des employés. Me Amar analysera en détail les preuves rassemblées contre vous et trouvera la meilleure défense. En outre, Me Amar comprend à quel point un casier judiciaire entaché d’une condamnation, pour un simple vol à l’étalage par exemple, peut sérieusement gâcher votre vie et elle fera tout son possible pour vous éviter d’avoir un casier judiciaire.
Qu’est-ce que le vol ?
Les sections 322 à 334 du Code criminel canadien définissent les différentes formes de vol. Celles-ci comprennent des infractions allant du vol simple aux vols avec violence. Le vol est défini comme la soustraction d’une chose ne vous appartenant pas au détriment de son propriétaire légitime. Le simple fait de déplacer la propriété de quelqu’un peut dans certaines circonstances constituer un vol.
La gravité de l’accusation dont vous faites l’objet dépend fortement de la valeur du bien volé, de la complexité du vol et de l’éventuelle relation d’autorité ou de confiance que vous entreteniez avec la victime.
En général, si la valeur du bien volé est inférieure à 5000 $, vous serez condamné par voie de déclaration sommaire de culpabilité, tandis que si la valeur du bien dépasse 5000 $, vous ferez l’objet de poursuite par voie de mise en accusation. Une accusation dans le cadre d’un système de Ponzi sophistiqué sera traitée plus sérieusement qu’une simple affaire de vol à l’étalage. Enfin, le Code criminel Canadien condamne très sévèrement les vols effectués par une personne en position d’autorité ou de confiance. Dans ces cas-là, la Couronne requerra presque toujours une peine de prison.
Quoi qu’il en soit, même une condamnation pour un vol d’un montant inférieur à 5000 $ peut avoir de graves conséquences, limitant vos opportunités professionnelles ou votre liberté de voyager. Engager un avocat expérimenté est essentiel pour vous protéger de ces conséquences néfastes.
Pour plus de détails, référez-vous à la section correspondante du Code criminel que vous trouverez au lien suivant :
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/page-75.html
Comment puis-je me défendre ?
Parmi les défenses courantes, vous pouvez arguer que votre intention n’était pas le vol, ou que vous n’êtes pas la personne qui a commis l’infraction.
Il incombe au procureur de la Couronne de prouver que vous aviez l’intention de voler le bien en question. Me Amar examinera soigneusement les preuves pour trouver s’il y a une vidéo, si l’identification de l’auteur est incertaine, si votre intention est sujette à interprétation, ainsi que d’autres éléments. Elle vous donnera ensuite son opinion juridique concernant la meilleure défense à adopter, et vous déterminerez ensemble la conduite à tenir.